Conditions Générales de Service – Taxi Vaucluse Luberon
1. Introduction
Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent les activités de la société Taxi Vaucluse Luberon, dont le siège social est situé à Robion. Elles visent à encadrer les relations entre Taxi Vaucluse Luberon et ses clients, en conformité avec la législation française applicable aux services de transport de personnes.
2. Zone de Prise en Charge et de Dépose
Taxi Vaucluse Luberon est autorisé à prendre en charge des clients dans la commune de Robion sans réservation préalable. Pour toute prise en charge en dehors de Robion, une réservation préalable est obligatoire, conformément à la loi française (Article L. 3120-2 du Code des transports) voir le site LégiFrance.
3. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone,par email et via le site internet ou toute autre plateforme autorisée. Lors de la réservation, le client doit fournir des informations précises sur l’heure, la date, et le lieu de prise en charge, ainsi que la destination souhaitée.
4. Tarifs et Paiement
Les tarifs appliqués par Taxi Vaucluse Luberon sont conformes à la réglementation préfectorale en vigueur. Les prix des courses sont déterminés par le compteur horokilométrique et varient en fonction de la distance parcourue et du temps de trajet. Le paiement peut être effectué en espèces ou par carte bancaire.
5. Obligations du Client
Le client s’engage à respecter les conditions de réservation et à informer Taxi Vaucluse Luberon de toute modification ou annulation de la course au moins une heure avant l’heure prévue de prise en charge. En cas de non-respect de ces conditions, des frais d’annulation pourront être appliqués.
6. Responsabilité
Taxi Vaucluse Luberon s’engage à fournir un service de qualité et à respecter les normes de sécurité en vigueur. La société décline toute responsabilité en cas de retard dû à des conditions de circulation imprévues ou à des événements de force majeure. En cas de litige, la responsabilité de Taxi Vaucluse Luberon se limite au remboursement de la course ou à la fourniture d’une nouvelle prestation équivalente.
7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles recueillies lors des réservations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations et la fourniture des services. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
8. Concurrence et Loyauté
Taxi Vaucluse Luberon s’engage à respecter les règles de concurrence loyale et à ne pas recourir à des pratiques trompeuses ou déloyales. Toute tentative de démarchage de clients en dehors des conditions légales pourra être signalée aux autorités compétentes.
9. Validité du Compteur de Bord
Le tarif final de la course est déterminé exclusivement par le compteur horokilométrique à bord du véhicule. Bien que notre site internet propose un simulateur de tarif à titre indicatif, celui-ci ne peut garantir la précision du coût final. Des facteurs tels que l’attente prolongée d’un passager ou une adresse incorrecte saisie par l’utilisateur peuvent entraîner des écarts entre le tarif estimé et le tarif réel. Par conséquent, seul le compteur à bord du véhicule fait foi pour le calcul du montant à payer.
10. Modification des CGS
Taxi Vaucluse Luberon se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet de la société. Il est recommandé aux clients de consulter régulièrement les CGS pour être informés des éventuelles mises à jour.
11. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGS sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de la juridiction du siège social de Taxi Vaucluse Luberon.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de service, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.
Ces conditions générales visent à garantir un service transparent et conforme à la réglementation, protégeant ainsi les intérêts de nos clients et de notre entreprise.